Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un enjeu central dans le cadre des réglementations immobilières récentes. Les syndics de copropriété doivent désormais intégrer cette obligation dans l’ordre du jour des assemblées générales pour assurer sa mise en œuvre. Mais quelles sont les véritables implications du DPE collectif pour les copropriétés ?
Les échéances du DPE collectif : dates clés à retenir
Conformément à l’article L. 126-31 du Code de la construction et de l’habitation, tous les immeubles collectifs dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2013 sont tenus de réaliser un DPE collectif. Cette date est cruciale, car elle coïncide avec l’entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012 (RT 2012), applicable aux nouvelles constructions.
Depuis le 1er janvier 2024, cette obligation concerne spécifiquement les immeubles en monopropriété ainsi que les copropriétés de plus de 200 lots. L’exigence du DPE collectif sera progressivement étendue aux autres catégories de copropriétés selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2025 : obligation pour les copropriétés comptant entre 50 et 200 lots ;
- 1er janvier 2026 : extension aux copropriétés de moins de 50 lots.
Un point important à noter : si un DPE collectif réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C, aucun nouveau diagnostic ne sera nécessaire.
L’ensemble de la copropriété concerné par le DPE collectif
Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble, y compris ses parties communes. Ce diagnostic couvre environ soixante points d’inspection, analysant la consommation d’énergie réelle ou présumée, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre de la copropriété. À l’instar des lots individuels, l’immeuble reçoit une note de A à G, fondée sur des critères spécifiques.
Si le bâtiment est jugé énergivore, le DPE collectif proposera des mesures pour améliorer son efficacité énergétique, contribuant ainsi à une gestion plus durable de la copropriété.
Le rôle du syndic dans la réalisation du DPE collectif
Le syndic de copropriété joue un rôle clé dans le processus de réalisation du DPE collectif. Ce diagnostic doit être effectué après consultation du syndic et inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.
Enfin, il est important de savoir que le DPE collectif a une validité de dix ans à compter de sa date de réalisation, ce qui en fait un outil indispensable pour une gestion à long terme de la performance énergétique des copropriétés.
Cet article vise à fournir une vue d’ensemble complète sur l’obligation du DPE collectif dans les copropriétés. En comprenant les échéances, les parties de l’immeuble concernées, et le rôle du syndic, les copropriétaires peuvent mieux se préparer à cette exigence réglementaire essentielle pour l’avenir énergétique de leur patrimoine immobilier. LCK ENERGIE vous accompagne dans la réalisation du DPE collectif de votre copropriété.